Port Du Masque Obligatoire En Entreprise Texte De Loi

Avec la pandémie de COVID-19, le port du masque est devenu obligatoire dans de nombreux endroits, y compris les entreprises. Cette mesure a été mise en place pour protéger les employés et les clients du virus. Mais que dit la loi sur le port du masque obligatoire en entreprise ?

Obligation légale

En France, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos, y compris les entreprises. Cette obligation est entrée en vigueur le 20 juillet 2020 et a été prorogée à plusieurs reprises depuis. Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 précise les conditions d’application de cette mesure.

L’obligation de porter un masque s’applique à toutes les personnes âgées de 11 ans et plus. Les personnes qui sont dispensées de cette obligation sont les suivantes :

• Les personnes qui présentent un handicap médical qui les empêche de porter un masque
• Les personnes qui sont en train de manger ou de boire
• Les personnes qui sont seules dans un bureau ou une pièce fermée
• Les personnes qui sont en train de faire du sport

Sanctions

Le non-respect de l’obligation de porter un masque est passible d’une amende de 135 euros. Cette amende peut être majorée à 375 euros en cas de récidive.

Responsabilité des entreprises

Les entreprises ont la responsabilité de faire respecter l’obligation de porter un masque dans leurs locaux. Elles doivent mettre en place des mesures pour informer leurs employés et leurs clients de cette obligation et pour s’assurer qu’elle est respectée.

Problèmes et solutions

Le port du masque obligatoire en entreprise peut poser certains problèmes. Par exemple, certaines personnes peuvent trouver le port du masque inconfortable ou gênant. D’autres peuvent s’inquiéter de l’impact du masque sur leur santé. Pour résoudre ces problèmes, les entreprises peuvent prendre certaines mesures, telles que :

• Mettre à disposition des employés des masques confortables et adaptés à leur visage
• Autoriser les employés à prendre des pauses pour enlever leur masque
• Informer les employés sur les risques du COVID-19 et sur l’importance du port du masque

Conclusion

Le port du masque obligatoire en entreprise est une mesure importante pour protéger les employés et les clients du COVID-19. Les entreprises ont la responsabilité de faire respecter cette obligation et de prendre des mesures pour résoudre les problèmes qui peuvent se poser.